Introduction :
Le recul de l'interventionnisme étatique dans la sphère économique se traduit entre autre par la remise en cause du fonctionnement de certains marchés relevant auparavant de la notion de service public et organisés en ce sens autour de monopoles publics nationaux. Le sommet européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 marque ainsi une nouvelle étape dans le projet de libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz entamée au milieu des années 90 en Europe.
1/ La libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz en Europe :
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Les bases du projet européen :Le projet européen de
libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz poursuit plusieurs
objectifs :
Auparavant cloisonnés, les marchés de l'électricité et du gaz, étaient dominés par des acteurs économiques nationaux souvent situés en situation de monopole et contrôlés par l'Etat au nom du principe de l'indépendance énergétique nationale et de l'obligation de service public garantissant à tout citoyen l'accès au réseau électrique et gazier. La notion de service public reste quand même de mise dans ce projet puisque dès le départ, le marché de l'énergie a été scindé selon différentes catégories de consommateurs (les entreprises et les particuliers) qui ne sont pas concernés de la même manière par le projet de libéralisation de ce marché. |
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Les modalités de mise en oeuvre :La mise en place de ce marché
intérieur européen de l'énergie repose sur un certain nombre de directives
européennes encadrant la libéralisation des marchés de l'électricité et du
gaz :
La libéralisation des marchés du
gaz et de l'électricité préconisée par les instances européenne repose en
outre sur une modification de l'organisation du fonctionnement de ces marchés :
La mise en place d'un programme progressif d'ouverture des marchés nationaux par les pouvoirs publics concernés permet à chaque pays membre d'organiser la déréglementation des marchés nationaux selon un calendrier précis.
On peut alors évaluer l'évolution de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz selon les pays membres de la communauté européenne en dressant la carte de l'ouverture théorique de ces marchés compte tenu de ce qui a été annoncé par les pouvoirs publics. |
2/ La réalité actuelle de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz en Europe :
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Une ouverture réelle des marchés limitée :Comme dans le cas du secteur des Télécommunications, l'ouverture réelle des marchés de l'électricité et du gaz est bien moins importante que son degré d'ouverture théorique du fait que les anciens monopoles publics freinent l'entrée de nouveaux concurrents sur le marché. Illustration :
Cas du marché de l'électricité au début 2002.
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| Pays | Degré d'ouverture théorique | Degré d'ouverture réel |
| Allemagne | 100 % | 10 à 20 % |
| Belgique | 35 % | 5 à 10 % |
| Espagne | 45 % | 5 % |
| France | 30 % | 5 à 10 % |
| Italie | 45 % | 5 % |
| Royaume-Uni | 100 % | 80 % |
| Suède | 100 % | 100 % |
La Tribune, mercredi 13 mars 2002
Constat :
Malgré les promesses affichées par les pouvoirs publics, l'ouverture réelle des marchés de l'énergie est souvent très inférieure à leur ouverture théorique annoncée.
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Le sommet de Barcelone de mars 2002 :Le sommet de Barcelone devait permettre de fixer la date de l'ouverture totale des marchés de l'électricité en Europe. La France s'est distinguée par son opposition à une ouverture totale de ce marché sans tenir compte des impératifs propres à ce service public. Les négociations qui ont eu lieu au cours de ce sommet se
sont traduites par un report de la libéralisation totale du marché de
l'électricité pour les consommateurs non résidentiels à 2004. |
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La situation en France en 2002 :Face aux enjeux notamment sociaux des marchés de l'énergie (EDF : 117 250 employés en 2000, GDF : 33 200 employés source Le Monde, Bilan du Monde 2002) la France se distingue pas sa faible ouverture théorique et réelle des marchés de l'énergie. Néanmoins, les opérateurs nationaux ont commencé à se réorganiser en prévision d'une libéralisation de leurs marchés respectifs. Ainsi EDF a crée une division (RTE) disposant d'une grande autonomie et d'une comptabilité propre gérant le réseau de transport de l'électricité et qui est dissociée de l'activité production d'électricité. De plus EDF a profité de la libéralisation des autres marchés européens de l'électricité pour développer une stratégie agressive de conquête de parts de marché à l'étranger que ce soit en Allemagne, en Espagne ou au Royaume-Uni ou sa filiale London Electricity détient 15 % de part de marché dans le domaine de la distribution. GDF pour sa part est en train progressivement de séparer son réseau de gazoducs du reste du groupe. Conclusion :La libéralisation du secteur de l'énergie eu Europe est en train de se mettre en place malgré la réticence de certains pays qui souhaitent conserver ce secteur stratégique au sein du secteur public afin notamment de garantir le respect de la notion de service public. Les effets attendus sont multiples et visent entre autre à faire baisser le prix de l'énergie en Europe en accroissant la compétitivité des entreprises concernées grâce aux libre fonctionnement du marché. Pourtant, certains exemples récents laissent à penser que la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz n'a pas forcément un impact positif pour les différents agents économiques concernés, et au premier titre les consommateurs résidentiels (crise énergétique en Californie, faillite de Enron aux Etats-Unis...). |
